1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
« Finexa Conseil » ou « Nous »
Désigne la société Finexa Conseil, cabinet d'audit financier professionnel, ayant son siège social au 25 Rue La Boétie, 75008 Paris, France.
« Client » ou « Vous »
Désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services ou accède à notre site web.
« Services »
Désigne l'ensemble des prestations d'audit financier, d'expertise comptable et de conseil proposées par Finexa Conseil.
« Site Web »
Désigne le site internet accessible à l'adresse craysteniloza.com et l'ensemble de ses pages.
2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Finexa Conseil, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles constituent, avec les éventuelles conditions particulières, l'intégralité de l'accord entre les parties.
Acceptation des conditions
L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
3. Services Proposés
Finexa Conseil propose les services suivants :
Audit Financier
Vérification et validation des comptes annuels, analyse des procédures internes, rapport d'audit détaillé.
Expertise Comptable
Tenue de comptabilité, établissement des comptes annuels, déclarations fiscales et sociales.
Conseil en Gestion
Accompagnement stratégique, optimisation financière, aide à la décision, analyse de performance.
4. Commande et Formation du Contrat
La commande de services s'effectue selon les modalités suivantes :
Demande de contact
Le Client exprime son besoin via le formulaire de contact ou par téléphone.
Étude de faisabilité
Finexa Conseil étudie la demande et établit une proposition commerciale détaillée.
Acceptation
Le contrat est formé par l'acceptation écrite de la proposition par le Client.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs de nos services sont établis selon les modalités suivantes :
Tarification
Les prix sont fixés en fonction de la complexité de la mission, du temps nécessaire et des ressources mobilisées. Ils sont communiqués dans la proposition commerciale.
Modalités de paiement
Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur émission. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées.
Frais supplémentaires
Les frais de déplacement et autres débours sont facturés en sus, selon les conditions définies dans la proposition commerciale.
6. Obligations des Parties
Obligations de Finexa Conseil
- Fournir les services avec compétence et diligence
- Respecter les délais convenus
- Maintenir la confidentialité des informations
- Informer le Client de tout élément susceptible d'affecter la mission
- Respecter les normes professionnelles en vigueur
Obligations du Client
- Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission
- Donner accès aux documents et systèmes requis
- Respecter les échéances de paiement
- Informer Finexa Conseil de tout changement susceptible d'affecter la mission
- Collaborer de bonne foi à la réalisation des services
7. Responsabilité
La responsabilité de Finexa Conseil est limitée dans les conditions suivantes :
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Finexa Conseil est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant des honoraires versés pour la mission concernée.
Exclusions
Finexa Conseil ne peut être tenue responsable des préjudices indirects, perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation ou perte de clientèle.
Force majeure
Finexa Conseil ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Propriété Intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sont répartis comme suit :
Méthodologies et outils
Les méthodologies, outils et savoir-faire utilisés par Finexa Conseil restent sa propriété exclusive.
Rapports et livrables
Les rapports et livrables produits dans le cadre de la mission appartiennent au Client, sous réserve du paiement intégral des honoraires.
Utilisation des résultats
Le Client s'engage à utiliser les résultats de la mission uniquement dans le cadre de son activité et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent réciproquement à maintenir la confidentialité :
Informations confidentielles
Toutes les informations échangées dans le cadre de la mission sont considérées comme confidentielles.
Durée de l'engagement
L'engagement de confidentialité perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après son terme.
Exceptions
L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations publiques ou aux obligations légales de divulgation.
10. Durée
La durée des services est définie selon les modalités suivantes :
- Les missions ponctuelles prennent fin avec la remise des livrables
- Les missions récurrentes sont reconduites tacitement sauf dénonciation
- Les délais de réalisation sont précisés dans chaque proposition commerciale
11. Résiliation
Le contrat peut être résilié dans les conditions suivantes :
Résiliation pour faute
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, après mise en demeure restée infructueuse.
Résiliation de convenance
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours et le paiement des prestations déjà réalisées.
12. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient la recherche d'une solution amiable.
À défaut d'accord, les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs aux présentes conditions générales.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :